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Midi-Libre 27 juin 2007

Grabels : Un recours contre la maison de retraite

RAPPEL

La vente du terrain cédé par la commune un euro symbolique à une mutuelle fait monter au créneau les opposants. Les opposants au projet d'EPHAD (établissement pour adultes handicapés dépendants) dans le coeur de Grabels n'a pas fini de faire grincer des dents. la polémique a d'abord porté sur le lieu d'implantation. Le centre du village, rare en terrain, ne devait pas être le lieu propice. Les opposants ont ensuite reproché au conseil municipal de voter une délibération cédant pour un euro la parcelle à la mutuelle du Bien Vieillir. Cette dernière bénéficiant de cette "largesse" devait en contrepartie aménager les abords de l'établissement et les rétrocéder à la commune.

C'est précisément la délibération votée le 26 avril qui est attaquée devant le tribunal administratif : "Nous pensons toujours que la commune brade le patrimoine communal. C'est le seul terrain dont dispose les Grabellois dans le coeur de ville", conteste Pascal Heymes. Le recours ne devrait pas être examiné tout de suite par la juridiction administrative. "Entre six mois et un an" selon, l'avocat parisien en charge du dossier.

Le maire, Bernard Prunet ne s'intéresse guère à cette agitation : "J'ai fait une série de réunions de quartiers.Aucune question n'a été posée sur le sujet. On m'a parlé d'incendie, d'innondation, de Bel Air, de la rue du Château... Si ça les amuse de faire des recours, ils sont libres". En revanche, le maire ne dit pas si ce recours obère la signature de l'acte de vente du terrain entre la commune et la mutuelle. Avec le risque que le tribunal administratif annule la délibération portant sur la vente. Autant dire que l'histoire de la maison de retraite de Grabels est loin d'être finie.

Y.POVILLON

En 2004 Grabels a frôlé la catastrophe. Située dans une cuvette entourée des ruisseaux du Rieumassel et du Redonnel, la commune de 5700 habitants, à l'ouest de Montpellier, craint les fortes pluies.
Pour éviter le pire, la construction d'un premier bassin de rétention, autorisée par la préfecture au mois d'avril, est prévue à la fin de l'année au lieu dit de l'Arbre-blanc, une zone à proximité des habitations.

Innondations

Ce premier bassin, d'une capacité de 63 000 m3, sera suivi de trois autres bassins d'une capacité moindre : sur la branche est et ouest du Rieumassel et au niveau du Mas de Franquet.
"Ce sont des travaux primordiaux pour la commune" lance le maire Bernard Prunet, qui regrette que le dossier n'ait pas été validé plus tôt.
La lutte contre les innondations s'accompagnera de l'endiguement du Redonnel et de l'élargissemt du lit du Rieumassel sur 200 mètres afin d'accueillir, avec une largeur de treize mètres, un débit d'eau plus important.

"Une action plus importante qui dépasse le cadre communal et devrait être prise en charge par l'Agglomération, puique les cours d'eau sont à la confluence de la Mosson, et que l'Agglo doit avoir une compétence complète en matière de lutte contre les innondations sur les versants Lez-Mosson", répond Pascal Heymes, conseiller d'opposition. Pour un coût total de plus de 1,4 million d'euros, la subvention de 150 000 € (pour le premier bassin) promise par la collectivité est, selon lui insuffisante.

L.Amagnostopoulos
La Gazette n° 992- Du 21 au 27 juin 2007

Nous avons le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale de notre association « Un projet pour Grabels » qui se tiendra le mercredi 27 juin prochain à 20h30 Salle 5 à l’étage des anciennes écoles.

A la veille de la rupture estivale, alors que plusieurs de nos commissions se sont mises au travail, il nous a semblé utile de nous retrouver pour faire le point et préparer le déploiement de notre activité à la rentrée.

ASSEMBLEE GENERALE
Mercredi 27 Juin 20h30
Anciennes écoles (salle 5 à l’étage)

Ordre du Jour :

1) Compte rendu d’étape des travaux de 4 commissions (Aménagement urbain – Environnement – Culture - Social et éducation ) suivi d’un débat.

2) Accélération des travaux de 6 autres commissions : Sport, démocratie locale, communication, Jeunes, Valsière et activités économiques.

3) Calendrier de nos activités notamment à la rentrée de septembre et organisation de notre activité notamment de communication.

La soirée se finira par un pot de l’amitié.

N’oubliez pas d’amener les 5 Euros d’adhésion pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

Si vous souhaitez être associé à une commission vous trouverez prochainement sur le blog les adresses mail des coordinateurs de commission.
contact : unprojet.pourgrabels@laposte.net

N'hésitez pas à à diffuser cette invitation via le fichier joint (pdf) autour de vous.

En espérant que vous pourrez vous libérer, Amicalement

René REVOL Pascal HEYMES

Président Trésorier

Télécharger l'invitation pour le 27.06 (pdf)

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous présentons ce jour les huit commissions de travail que nous avons ensemble constitué lors de notre dernière assemblée. Certaines se réunissent déjà; voir la réunion organisée le 25 juin à 20 h30 chez Denis Chamussy. clicker ici



Les 8 commissions :

- Commission Aménagement Urbain (y compris les transports),
- Commission Environnement,
- Commission Culturelle,
- Commission Social et Education,
- Commission Valsière,
- Commission Activités économiques,
- Commission Jeunesse,
- Commission démocratie locale.

Les coordonnées des animatrices et des animateurs vous seront prochainement communiquées sur notre blog, où nous publierons les premiers travaux de ces commissions.

N’hésitez pas à prendre contact avec les commissions qui vous intéressent.

unprojet.pourgrabels@laposte.net

Mais surtout n'oubliez pas de venir à notre Assemblée générale qui se tiendra à la salle n°5 des anciennes cantines le mercredi 27 juin à 20h30.

Connaître l'ordre du jour : clicker ici

Espérant que vous pourrez vous libérer,

Bien cordialement.

Loïc Bertrand (admin ).

Dans le cadre de la commission Urbanisme et Aménagement de l'association Un projet pour Grabels :

Nous nous réunirons lundi 25 juin à 20 h30. (7 route de Montferrier)

Que celles et ceux qui veulent participer aux travaux de notre groupe se fassent connaître (ne serait-ce que pour prévoir un nombre de chaises suffisant). Merci d'avance.

Prendre contact :

denis.chamussy@wanadoo.fr

Venez nombreux !

Amicalement, à lundi.

Denis Chamussy.

Elus - 18/06/2007
Conseil municipal : communication des délibérations
En l’absence de délibération formelle, et compte tenu de l'impossibilité matérielle qui en découle de communiquer ces délibérations s'agissant de documents inexistants, un juge ne peut considérer que le maire concerné n'apporte aucune justification des diligences effectuées pour rechercher et communiquer les documents en cause
Par un jugement du 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le refus de la commune de Casteil de communiquer à l'Association de défense des citoyens contre les abus des administrations (Adeccaa) les documents administratifs qu'elle demandait, à savoir les délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 1998, l'affiche ou l'annonce informant de la réunion du conseil, le compte rendu de la séance et le procès-verbal d'affichage du compte-rendu.

Par un jugement du 7 juillet 2005, le magistrat délégué a estimé que si la commune avait communiqué à l'association demanderesse trois des cinq délibérations adoptées le 13 novembre 1998 ainsi que le compte-rendu de la réunion du conseil municipal, elle n'avait pas entièrement exécuté le jugement du 18 décembre 2003, faute d'avoir communiqué l'affiche ou l'annonce informant de la réunion du conseil ainsi que les extraits de deux délibérations relatives respectivement à la réalisation de dépliants touristiques et du projet de salle polyvalente. La commune de Casteil se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Le Conseil d’Etat relève que le maire de Casteil a constamment soutenu, tant lors de la phase pré-contentieuse qu'après l'ouverture de la procédure juridictionnelle, que si le conseil municipal avait évoqué lors de cette séance le principe de la réalisation de dépliants touristiques et le projet de salle polyvalente, et si l'avis des membres du conseil municipal avait été recueilli sur chacun de ces sujets, ceux-ci n'avaient donné lieu à aucune délibération formelle. Le maire était ainsi dans l'impossibilité matérielle de communiquer ces délibérations, s'agissant de documents inexistants. Ainsi, en affirmant que «le maire […] n'apporte aucune justification des diligences effectuées pour rechercher et communiquer les documents en cause», le magistrat délégué a dénaturé les faits de l'espèce.

Quelle que puisse être, en tout état de cause, la validité des décisions prises par le conseil municipal s'agissant de la réalisation de dépliants touristiques et du projet de salle polyvalente, le maire était, dans l'impossibilité matérielle de communiquer les délibérations demandées et le maire n'ayant aucun autre document à communiquer, il a ainsi assuré entièrement l'exécution du jugement du tribunal administratif en date du 18 décembre 2003 lui prescrivant de communiquer des documents à l'Association de défense des citoyens contre les abus des administrations.

Conseil d’Etat, 30 mai 2007, req. n° 287682

Réunion de la Commission Urbanisme –Aménagement du 21 mai 2007.
Document élaboré par Pascal HEYMES.

Rappel : les différents documents d’urbanisme au service de l’aménagement urbain

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a créé 3 nouveaux documents d’urbanisme au service de l’aménagement.

. Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) , qui remplace le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme). Le SCOT relève de la compétence de la communauté d’Agglomération de Montpellier

. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) . Le PLU relève de la compétence de la commune : à Grabels, il est en cours d’élaboration.

. La carte communale, qui remplace la MARNU (Modalité d’Application du Règlement National d’Urbanisme). Elle est destinée aux communes de faible importance.

Le SCOT est un document d’aménagement à moyen et long terme, qui :

. fixe les orientations d’aménagement compte tenu de l’équilibre à préserver, entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et les autres fonctions économiques, la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages, naturels et urbains,

. ne détermine pas la destination générale des sols mais prévoit une stratégie globale d’aménagement conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitant, transports, etc…)

. n’organise pas l’extension urbaine, mais limite l’étalement urbain en restructurant els espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.

Le SCOT de l’agglomération de Montpellier a été adopté par le conseil de communauté le 17 février 2006.

3 grandes valeurs en constituent le fondement :

. Préserver la qualité de vie en protégeant durablement les grands espaces naturels et agricoles

. Construire une ville pour tous en faisant le choix d’un habitat diversifié et accessible à tous

. Intensifier le développement et économiser l’espace , en fixant des objectifs de densité et des formes urbaines plus économes en espace.

Dans le SCOT de l’agglo., Grabels relève du secteur « Piémont Garrigues »

Pour Grabels 3 grands enjeux

. Une extension de l’urbanisation à l’intérieur du village très limitée (ZAC des Carignans , Plan de Maule et rue du Château)

. Une forte extension de l’urbanisation sur le site « Tuilerie de Massane » (en fait ZAC Euromedecine 2) : le SCOT classe la zone en niveau d’intensité A, soit plus de 50 logements à l’ha ou plus de 8000 m2 de SHON à l’ha : à Montpellier, les quartiers Malbosc et Richter sont classés en niveau d’intensité A

. Un quartier nouveau sur le site intercommunal de Naussargues Bel Air : sur ce site, bien desservi (A750 et LIEN), le SCOT envisage un projet urbain, avec une offre urbaine diversifiée comprenant logements, emplois, commerces, transports publics (ligne 3 du tramway) et équipements scolaires.

Le PLU est un document d’aménagement qui :

. détermine, par zone, l’affectation des sols

. définit les règles de constructibilité et d’implantation

. prévoit les réseaux et équipements publics nécessaires au développement de chaque secteur,

Tout ceci avec 3 préoccupations essentielles :

. Favoriser le renouvellement urbain

. Préserver la qualité architecturale

. Mettre en valeur l’environnement

Le PLU doit être compatible avec le SCOT et obéir aux règles définies par le SCOT (programme d’aménagement par secteur, espaces protégés, équipements).

Le PLU de Grabels est en cours d’élaboration :

. L’élaboration du PLU de Grabels a été confiée à un cabinet d’étude

. Le PLU repose sur un diagnostic préalable, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

. Les grandes lignes du PADD ont été présentées au conseil municipal le 13 janvier (document téléchargeable sur le blog Un projet pour Grabels)

. Après cette première étape, le document en lui-même sera élaboré en suivant les conclusions du PADD

Diagnostic du PADD en matière d’aménagement de l’espace, en matière de transports et d’équipements (se reporter à notre document téléchargeable en bas de page).

3 enjeux (parmi d’autres) de l’aménagement à Grabels

Enjeu 1 : Créer un nouveau centre associant équipements culturels, sociaux, sportifs et des
commerces

Ce centre doit se situer entre l’Esplanade et Saint Charles

. Compte tenu de cet objectif, l’implantation de l’EHPAD sur l’Esplanade de la cave coopérative n’est pas approprié
. Il est important de prévoir des liens entre ces différents espaces: réaménagement de la voirie et espaces piétons

. Une réflexion sur le remodelage du centre Saint Charles s’impose

"Le nouveau centre" entre l’Esplanade et Saint Charles : situation actuelle

. Le nouveau bâtiment du Boulodrome ferme la perspective de l’Esplanade au lieu de l’ouvrir

.Aucune liaison directe entre la Poste et L’Esplanade (barrières).

. Un « centre commercial » inachevé avec des espaces à l’abandon

. Une réfection récente de la voirie avec une finalité ambiguë : s’agit-il de parkings ou de trottoirs ?

Enjeu 2 : Renforcer les liens avec La Valsière

. Le plan d’aménagement de la zone d’Euromedecine 2 ignore complètement le quartier d’habitation de La Valsière situé au Nord

Ce plan d’aménagement devrait être revu avec la SERM, aménageur de la zone, afin :

. De prévoir des liens directs entre les hauts de La Valsière et le village

. D’aménager des itinéraires piétons et vélos qui ne soient pas en « escargots »

. De laisser des espaces verts publics à l’intérieur de cette zone

. De permettre la réalisation d’équipements ou d’espaces publics à l’intérieur de la zone

. De vérifier que le développement de la zone ne soit pas porteur d’accroissement ses risques d’inondations sur le bassin versant du Rieumassel

Enjeu 3 : Préserver l’unité architecturale du centre ancien

. Le centre ancien ne se limite pas au bâti à l’intérieur des anciens remparts : les maisons proches de ce centre doivent être préservées et ne pas laisser place à des opérations immobilières qui risquent de défigurer l’unité des
lieux et d’accroître les problèmes de stationnement.

. Le centre ancien a déjà fait l’objet d’un réaménagement. Il convient de poursuivre la restructuration de la place de l’Eglise : Pourquoi la réfection de cette place n’a-t-elle pas englobé l’ensemble de l’espace, de la mairie aux voies de circulation ?

Plus globalement, l’aménagement urbain de Grabels devrait intégrer les objectifs suivants :
Exemples illustrés (voir document à télécharger en bas de page).

Il est nécessaire d’aménager quelques espaces publics pour créer des lieux conviviaux.

Exemples (voir document à télécharger en bas de page).

Il faut permettre aux piétons de passer facilement d’un espace public et/ou commercial à un autre sans difficultés
Exemple : supprimons les barrières !

Il faut donner une fonction précise aux espaces publics de voiries.

Grabels : confusion parkings/trottoirs

Il faut donner une fonction précise aux espaces publics de voiries

Exemple Clapiers : séparation des fonctions.

Pascal HEYMES. Un projet pour Grabels.

Télécharger le document format PDF : Clicker ICI

« Un projet pour Grabels »
(Association Loi 1901)
Président : René REVOL – Trésorier : Pascal HEYMES

5 Juin 2007
Compte rendu des activités de l’association

Télécharger le CR des activités de l'association (format pdf)

Suite à la constitution de notre association au 1er trimestre de l’année 2007, nous avons commencé à organiser le débat public pour élaborer le projet novateur que nous comptons porter lors des prochaines élections municipales. A ce jour, ce sont 150 citoyennes et citoyens de notre commune qui se sont associés à cette démarche.

Dans nos réalisations de ces dernières semaines, nous pouvons noter :

1°) la mise en place du blog à l’adresse suivante :

http://unprojetpourgrabels.midiblogs.com

Il est désormais actif et quotidiennement nourri d’informations sur les grands dossiers de la vie communale et nos initiatives. Entre autres documents, vous y trouverez une présentation de notre démarche sous forme d’un texte et d’une vidéo. N’hésitez pas à vous saisir de ce moyen d’échange simple et efficace et à le faire connaître autour de vous.

2°) Notre première commission de travail sur l’aménagement urbain de Grabels s’est tenue le 21 mai. La quarantaine de participants ont mené une riche discussion sur la base d’un diaporama élaboré par Pascal Heymes. Vous trouverez ce diaporama prochainement sur le blog. Nourrissez le débat de vos contributions sur le blog.

3°) Notre assemblée de travail du 2 juin a été un moment fort d’organisation et de mise en place des groupes de travail. Ceux ci se réunissent actuellement et nous ferons un premier travail de synthèse avant l’été. Les quatre premières commissions suivantes sont déjà au travail, n’hésitez pas à contacter les coordinateurs :

- Commission Aménagement urbain (coordination : Pascal Heymes mail :
- Commission Environnement et cadre de vie (coordination : Jean-Louis Pagès mail :
- Commission Culture (Coordination : Nancy Chamussy mail :
- Commission Social (Coordination : Martine Bousquet, mail : ) et Écoles (Coordination : Claire Jabado, mail : )
D’autres commissions sont en voie de constitution et nous vous informerons de leurs premiers rendez vous : Commission Sports, Commission Jeunes, Commission activités économiques, Commission Valsière.

4°) Enfin, notre association est partie prenante du collectif des associations qui s’opposent non pas à une maison de retraite mais à l’installation de l’EHPAD sur la place de la cave coopérative. Une action en cours consiste à tout mettre en œuvre pour annuler la délibération municipale qui vend à la MBV pour 1 Euro l’espace réservé de la place de la Coopérative. Notons que lors d’une réunion publique André Vezinhet a publiquement démenti les propos du Maire du dernier Conseil Municipal en précisant que le Conseil Général avait accepté l’installation d’un EHPAD mais ne se prononçait pas sur son lieu d’installation qui est du seul ressort de la municipalité. Notre démarche n’a qu’un but : qu’une décision irréversible ne soit pas prise du fait d’un seul homme mais que tous les habitants puissent trancher ce dossier lors des prochaines élections municipales.

Pour le bureau
René REVOL
Pascal HEYMES

COMMUNIQUE

L'association Un projet pour Grabels déplore que ce fleuron grabellois qui liait si bien les dimensions agricoles, pédagogiques et culturelles disparaisse. nous aurions espéré des collectivités concernées une plus grande combativité dans les négociations avec Groupama.

En tout état de cause, Un projet pour Grabels agira pour que ces terres restent des terres agricoles; ce faisant, nous sommes en harmonie avec le SCOT de l'agglomération de Montpellier qui ne prévoit pas du tout que cette zone soit constructible.

Télécharger l'article : Clicker ICI

Vu dans "Décision locale", parution hebdomadaire destinée aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux :

Attributions ministérielles: la mise au pas des finances locales

La répartition des attributions ministérielles confirme la main mise de Bercy -côté Eric Woerth- sur les finances locales. Au ministre en charge des comptes publics revient en effet la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre les régles relatives aux finances locales. [...]
Les décrets d'attribution des ministres du gouvernement Fillon, publiés en fin de semaine au JO, sortent peu à peu de l'ombre où les avaient maintenus les négociations, que l'on sait avoir été serrées, entre les titulaires des portefeuilles d'une part, Matignon et l'Elysée d'autre part.
Le nouveau style présidentiel laisse là aussi sa marque puisque cette savante et délicate alchimie que constituent les attributions ministérielles montre que le locataire de la rue Saint-Honoré garde -à ce point, c'est une première dans la cinquième République dont la Constitution confie cette tâche au Premier ministre- la haute main sur l'administration de l'Etat.
La lecture de ces décrets révèle en effet quelques «bombes administratives».
La première d'entre elles ? Ce n'est plus le ministère de l'Intérieur qui élaborera la réglementation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales… Néanmoins, il y sera associé.
[...]. Le pouvoir d'«élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives aux finances locales», est désormais attribué au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Ainsi, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), est, en matière de gestion des finances locales, éclatée pour une part substantielle entre la ministre de l'Intérieur -auquel elle reste cependant fonctionnellement rattachée- et le ministre des Comptes publics - qui en «dispose en tant que de besoin», comme le précise le décret d'attribution de ce dernier.
La décision est somme toute assez logique mais elle est grosse de difficultés pour les élus locaux -dont l'avis semble compter bien peu dans cette affaire... Comme on l'avait déjà compris lors de sa nomination, le ministre des comptes publics, Eric Woerth est «responsable de l'ensemble des finances publiques.» Le décret précise donc qu'il est «responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en cette matière.» Et qu'«à ce titre, il prépare les règles relatives aux finances locales» [...].
Une chose est sûre, l'ambition de la nouvelle équipe est de mettre au pas les finances des collectivités territoriales.
Ainsi, l'autre semaine, Eric Woerth avait esquissé la tonalité qu'il entend imprimer aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Et, accessoirement, à leur degré d'autonomie. Il avait estimé que «si l'indépendance des collectivités n'exclut pas le dialogue, il faut utiliser tous les moyens, notamment financiers, pour les convaincre de participer à la maîtrise des finances publiques.» Notamment dans le domaine de la gestion de leurs effectifs et de son impact sur leurs dépenses. [...] l'Etat n'hésitera pas à jouer sur l'évolution des ses concours financiers pour «punir» les collectivités qui augmenteraient trop leurs effectifs. De même, en matière de contrôle de la fiscalité locale, le ministre en charge des comptes publics appliquera sans doute les principes esquissés par l'équipe de Nicolas Sarkozy durant la campagne de la présidentielle: que le Gouvernement, par la dotation globale de fonctionnement, «pénalise les collectivités qui, à partir d'un certain taux de pression fiscale, continuent à augmenter les taux fiscaux.» Il recourera aux services de la Direction générale des impôts (DGI) pour appliquer la future réglementation de la fiscalité locale.
Laquelle sera, du reste, élaborée dans une troisième forteresse, chez Jean-Louis Borloo, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi -qui garde autorité sur la Direction de la législation fiscale (DLF)".

Commentaire de Philippe Laurent, fondateur d'une société de conseil en finances locales, maire UDF de Sceaux, vice président du Conseil Général des Hauts de Seine et vice président de l'Association des Maires de France (commentaire publié dans finance@territorial.fr) :

"Voici qui nous prépare de bien douloureuses révisions.

Pas une seule fois, les collectivités territoriales, les élus et les fonctionnaires territoriaux n’ont, me semble-t-il, été associés de près ou de loin à tout cela. Le sommet de l’Etat veut tout réformer, mais en négligeant les corps intermédiaires et en sollicitant l’approbation directe du peuple ; cela ressemble au plébiscite. Est-ce cela que nous voulons en France ? Peut-être, après tout, la nouvelle bourgeoisie se sent-elle frémir d’aise devant ce mélange (d)éton(n)ant de paillettes, de détermination, d’activisme, de sûreté de soi … Elle risque de tomber de haut lorsque les réalités économiques (et nos voisins) reprendront le dessus. Et on fera appel aux maires, si méprisés, pour gérer, sinon résoudre, la crise !"