Un projet pour Grabels ► ÉQUIPER ► AÉRER ► RELIER !

par Bernard LAIGNELET

Je ne suis pas véritablement allergique au paiement de l'impôt, j'y suis même plutôt favorable quand je vois les réalisations concrètes qu'ils financent ou les services qu'ils permettent d'offrir: ainsi quand je prends le tramway à Euromédecine et que j'apprécie à la fois d'économiser ma voiture, de gagner du temps et de contribuer à diminuer la pollution, je suis satisfait de l'usage qui a été fait de mes deniers. C'est la même chose pour le musée Fabre qui, pour une somme modique à l'entrée, donne un accès à la culture à un niveau élevé. Même chose encore pour des déchetteries de proximité, etc.

En quelque sorte, par l'impôt on accède à un équipement collectif ou à un service auprès de sa collectivité, à charge pour elle de le réaliser.

En étudiant ce qui s'est passé à Grabels entre 2001 et 2007, soit durant toute la mandature de la municipalité sortante, pour ce qui concerne la taxe d'habitation (TH) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), payées par tous les grabellois, on arrive aux tableaux ci-dessous :

Pour la taxe d'habitation:

Année Base TH Taux TH Montant TH Evolution cumulée TH
2001: 2 632 € 14,25 % 375 €
2002: 2 655 € 15,35 % 408 € 8.7%
2003: 2 688 € 15,73 % 423 € 12,7%
2004: 2 733 € 16,36 % 447 € 19,2%
2005: 2 778 € 16,69 % 464 € 23,6%
2006: 2 827 € 16,85 % 476 € 27,0%
2007: 2 876 € 16,85 % 485 € 29,2%

Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères:

Année Base TEOM Taux TEOM TEOM Evolution cumulée TEOM
2001: 1 549 4.78% 74 €
2002: 1 564 4,68% 73 € -1,1%
2003: 1 587 4,59% 73 € -1,1%
2004: 1 611 11,50% 185 € 150,3%
2005: 1 640 11,30% 185 € 150,3%
2006: 1 670 11,30% 189 € 154,9%
2007: 1 700 11,30% 192 € 159,5%

Evolution cumulée TH et TEOM:

Année Evolution cumulée TH + TEOM
2001
2002: 7,0%
2003: 10,4%
2004: 40,8%
2005: 44,5%
2006: 48,1%
2007: 50,7%

La base qui sert au calcul de la taxe d'habitation est la base moyenne à Grabels en 2001, actualisée chaque année par des coefficients définis par l’Etat. Le taux est celui de la commune et du District (que la commune a réintégré dans son taux communal en 2002 avec la création de la communauté d’agglomération).

Jusqu'en 2003, l'enlèvement des ordures était assuré par la commune, et le traitement par la communauté d’agglo dont le coût avait été répercuté sur le budget communal. En 2004, l’agglomération a pris la compétence enlèvement des ordures ménagères et a financé l’intégralité du service déchets par la TEOM : le résultat est une augmentation de 150 % de la TEOM sans que cela ne s'accompagne en même temps d'une baisse de la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxes foncières).

Par le biais de la fiscalité locale, la commune a opéré ainsi une sévère ponction sur le pouvoir d'achat de tous ses administrés. De plus, sachant que durant cette période l'indice des prix à la consommation a augmenté de 10,7 %, ces ressources liées à la taxe d'habitation ont crû en valeur constante de près de 20 % alors que ses charges liées au traitement des ordures sont maintenant payées directement par le contribuable, par le biais de la TEOM. Dès lors, chaque habitant de Grabels est en droit d'attendre de sa commune des réalisations importantes et des services performants et innovants.

Donc pendant 7 ans, le contribuable a donné les moyens à la commune de remplir son contrat. Au moment du bilan, on en arrive à une question sans réponse : avec cet argent qui n'est qu'une partie des ressources de la commune, qu'est-ce qui a été réalisé ? On nous a parlé de travaux à venir, de grands projets … Mais où sont-ils ? Seraient-ils encore dans des cartons ? Combien faudra-t-il encore payer pour qu'ils en sortent ?

Bernard Laignelet