Un projet pour Grabels ► ÉQUIPER ► AÉRER ► RELIER !

Lu ce jour, dans le magazine d'information de notre ville parmi les décisions du conseil municipal, celle concernant la construction sur le terrain de l'ancienne cave coopérative d'une maison de retraite de type EPHAD (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), ainsi que le point de vue de l'opposition municipale.

Décisions importantes du Conseil municipal du 26 avril 2007

Maison de retraite

Pour la construction de l'EPHAD (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de Grabels, le Conseil municipal devait délibérer afin de fixer les modalités de mise à disposition à la Mutuelle du Bien Vieillir, des terrains concernés par ce projet.

C'est à une large majorité que les conseillers municipaux ont adopté les modalités d'implantation de la maison de retraite sur le terrain de l'ancienne cave coopérative.

p5 (n°16/juillet - août 2007)

Tribune de l'opposition

1 Euro les 3325 M² !

Le Conseil Municipal du 26 avril 2007 a voté à la majorité la cession pour 1 Euro de 3325m² à la Mutuelle MBV pour la construction d’un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette décision est grave pour plusieurs raisons :

1) D’abord, une raison d’élémentaire démocratie locale. Monsieur le Maire avait déjà décidé de modifier profondément le seul espace de propriété communale disponible au centre du village sans qu’aucune discussion publique ne soit engagée avec la population. Un collectif pluraliste d’associations a réagi en lançant une pétition et en diffusant un document précis et argumenté. Plus de mille citoyens ont contresigné cette pétition qui a été remise à Mr le Maire. Or celui-ci trouve pour seule réponse de « vendre » au plus vite pour 1 Euro symbolique un bien qui fait partie du patrimoine grabellois. Devant la polémique créée par cette décision, nous avons proposé que la municipalité organise un référendum citoyen comme la loi le lui permet, et ainsi toutes les parties se seraient pliées à la décision majoritaire. Aucune réponse. Pourquoi avoir peur du débat public ? Sauf, bien sûr, si on n’est pas sûr de son fait….

2) Ensuite, une raison financière. La commune décide de fait d’une quasi donation d’un million d’Euros (évaluation approximative du terrain au prix actuel du foncier). Une telle décision ne peut pas être prise à la légère. On nous dit que cela se justifie par la destination sociale finale et par l’intérêt général. Précisons que nous donnons cet espace précieux du centre ville à une mutuelle, qui, tout en ayant une mission sociale, est depuis l’harmonisation européenne une société de droit privé régie par les mêmes règles que toutes les sociétés d’assurances.

3) Enfin, une raison de fond. Personne ne s’oppose à l’installation d’un EHPAD à Grabels ; nous souhaiterions même qu’il n’y ait pas qu’une maison médicalisée pour personnes dépendantes mais aussi une maison de retraite et une résidence senior. Mais cela peut être installé ailleurs (dans le cadre de la ZAC des Carignans comme nous en étions tous d’accord il y a deux ans !). Car notre village souffre de manque d’aération et d’équipements collectifs et brader ainsi un tel espace en centre ville constitue un obstacle majeur à l’équipement futur du centre du village.

Notre devoir est d’alerter nos concitoyens et de tenter de retarder les procédures pour que ce projet ne se réalise pas dans la toute dernière année du septennat de cette équipe municipale.

Marité Aigueperse, Daniel Bonzoms, Danièle l’Huillier, René Revol.
Liste "Bien vivre à Grabels"


L’EHPAD sur la place de la coopérative : la messe est dite ?

Vous le savez, la majorité municipale a décidé de confier à des partenaires privés la construction et la gestion d’un EHPAD (« maison de retraite » pour personnes âgées dépendantes) sur la place de la Coopérative. Dès 2004, 3 adjoints de la majorité municipale, aujourd’hui démissionnaires, et les représentants des listes Falgueirettes et Bonzoms se sont opposés à ce choix, considérant que cet espace devait accueillir des équipements publics sociaux ou culturels.

Un collectif, dont je fais partie, a été constitué fin 2006, avec une pétition recueillant plus de 1000 signatures de grabellois pour dire au maire : « un EHPAD à Grabels oui, mais pas sur l’Esplanade de la Cave Coopérative ». Le maire n’a jamais répondu aux appels répétés au dialogue et à la concertation….mais a décidé lors du conseil municipal du 26 avril dernier, avec sa majorité et la représentante de la liste « A vous de choisir », de céder à son partenaire privé, 3325 m2 de la place de la coopérative pour 1 €uro.
Comme je l’ai écrit aux les conseillers municipaux avant ce conseil, cette vente, à ce prix, est choquante. Elle est de surcroit contraire au montage initial de l’opération : la commune cède, pour 1 €uro, ce terrain, si stratégique à nos yeux, contrairement aux affirmations mêmes de M. Prunet en 2004 : « Il n’y a pas de vente du terrain, nous restons propriétaires de l’immeuble et du sol. La commune ne se dessaisit pas de son patrimoine foncier » (compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2004 - Affaire n°7 : création de l’EHPAD).

Alors, la messe est-elle dite pour l’EHPAD sur la place de la coopérative, comme l’annonce souvent M. le maire ? Non ! Notre collectif, composé d’élus d’opposition et de citoyens grabellois, a décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif contre cette délibération, illégale à nos yeux à plusieurs titres.
La lutte est inégale face à une majorité municipale, conduite par un maire avocat, disposant de moyens logistiques et financiers que nous n’avons pas. Mais le sujet nous tient à cœur (la structuration urbaine de la commune est en jeu) et nous ne pouvions pas ne pas réagir devant cette décision. La messe sera dite lorsque le juge se sera prononcé.

Pascal HEYMES
Liste Falgueirettes
pascal.heymes@wanadoo.fr

L'article de la liste "A vous de choisir" ne nous a pas été communiqué.

(ndr : comme à l'accoutumée depuis plus d'un an : C'est le grand blanc !).

p12 (n°16/juillet - août 2007)

L'intégralité des comptes rendus des conseils municipaux est en ligne sur : http://www.ville-grabels.fr/mairie

Le magazine d'information en ligne

Midi-Libre 27 juin 2007

Grabels : Un recours contre la maison de retraite

RAPPEL

La vente du terrain cédé par la commune un euro symbolique à une mutuelle fait monter au créneau les opposants. Les opposants au projet d'EPHAD (établissement pour adultes handicapés dépendants) dans le coeur de Grabels n'a pas fini de faire grincer des dents. la polémique a d'abord porté sur le lieu d'implantation. Le centre du village, rare en terrain, ne devait pas être le lieu propice. Les opposants ont ensuite reproché au conseil municipal de voter une délibération cédant pour un euro la parcelle à la mutuelle du Bien Vieillir. Cette dernière bénéficiant de cette "largesse" devait en contrepartie aménager les abords de l'établissement et les rétrocéder à la commune.

C'est précisément la délibération votée le 26 avril qui est attaquée devant le tribunal administratif : "Nous pensons toujours que la commune brade le patrimoine communal. C'est le seul terrain dont dispose les Grabellois dans le coeur de ville", conteste Pascal Heymes. Le recours ne devrait pas être examiné tout de suite par la juridiction administrative. "Entre six mois et un an" selon, l'avocat parisien en charge du dossier.

Le maire, Bernard Prunet ne s'intéresse guère à cette agitation : "J'ai fait une série de réunions de quartiers.Aucune question n'a été posée sur le sujet. On m'a parlé d'incendie, d'innondation, de Bel Air, de la rue du Château... Si ça les amuse de faire des recours, ils sont libres". En revanche, le maire ne dit pas si ce recours obère la signature de l'acte de vente du terrain entre la commune et la mutuelle. Avec le risque que le tribunal administratif annule la délibération portant sur la vente. Autant dire que l'histoire de la maison de retraite de Grabels est loin d'être finie.

Y.POVILLON